AGENCE D'ARCHITECTURE

 

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Art. 1er. - L'architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

Les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes.

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Dernière modification : 12 juin 2019